Version en vigueur à la date du 7 juillet 2021

1. Préambule

Alacaza est soucieuse de protéger au mieux la vie privée des prospects et utilisateurs de son site Internet accessible à l’adresse www.alacaza.fr (le « Site ») et de ses applications mobile ou web (les « Applications »), et met tout en œuvre dans ce cadre. Alacaza s’engage en particulier à assurer un niveau de protection des données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), incluant toutes législations et règlementations françaises mettant en œuvre, complétant ou remplaçant le RGPD le cas échéant.

Alacaza, société par actions simplifiée au capital social de 1 488,10 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 834 283 491, dont le siège social est situé 11 rue Lécluse 75017 Paris (« Alacaza »), collecte et traite des données personnelles relatives aux prospects (les « Prospects ») et à ses Utilisateurs (les « Utilisateurs »). Les Prospects désignent les internautes personnes physiques majeures ayant communiqué leurs données personnelles à Alacaza par le biais de la page « Nous Contacter » du Site. Les Utilisateurs désignent les Prospects qui se sont inscrits sur le Site et/ou les Applications et dont l’inscription a été validée par Alacaza.

La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») décrit les modalités de collecte et de traitement des données personnelles relatives aux Prospects et aux Utilisateurs. Chez Alacaza, nous l’avons souhaitée claire et accessible, afin que vous compreniez comment Alacaza utilise vos données personnelles. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à envoyer un email à l’adresse hello@alacaza.fr.

2. Quelles sont les données personnelles qui sont collectées par Alacaza ?

Alacaza collecte des données personnelles directement auprès de chaque Prospect et Utilisateur, soit par le biais du formulaire « Nous Contacter » du Site ou de la rubrique « Contacter Alacaza » des Applications, soit au moment de son inscription sur le Site et/ou les Applications, et notamment :

• s’agissant du Prospect professionnel :

• des informations relatives aux contacts du Prospect professionnel, telles que sa profession, ses nom et prénom, ses coordonnées de contact (email) ;
• des informations que le Prospect professionnel renseigne lorsqu’il complète le formulaire de contact ;

• s’agissant du Prospect non professionnel, des informations relatives à son profil, telles que sa qualité de propriétaire ou de locataire, ses nom et prénom, ses coordonnées de contact (email) ;
• s’agissant de l’Utilisateur :

• des informations relatives à son inscription, telles que son adresse email et son mot de passe (le mot de passe, s’il est collecté, est ensuite chiffré de manière non réversible et non collecté en tant que tel) ;
• des informations relatives à son profil, telles que son genre, ses nom et prénom, ses coordonnées de contact (email), son adresse postale et le code Alacaza de son immeuble, son étage et sa référence d’appartement, et son statut (locataire, copropriétaire, membre du conseil syndical, gardien/employé d’immeuble).

3. Pour quelles finalités et selon quels fondements légaux Alacaza collecte les données personnelles des Prospects et des Utilisateurs, et pour quelle durée Alacaza conserve-t-elle les données ?

Alacaza collecte les données personnelles des Prospects et des Utilisateurs listées à l’article 2 afin de leur fournir le meilleur service possible. Le tableau ci-dessous permet aux Prospects et aux Utilisateurs d’avoir une vue d’ensemble sur les modalités de traitement de leurs données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications et de leur inscription aux services fournis par Alacaza.

Finalités	Fondements légaux	Durée de conservation
Gestion et administration du compte de l’Utilisateur, et mise à disposition du service de mise en relation et d’intermédiation via une messagerie augmentée	Exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et Alacaza, à savoir les conditions générales d’utilisation d’Alacaza, et intérêt légitime d’Alacaza, à savoir fourniture des fonctionnalités du Site et des Applications (messagerie ; fils d’actualité ; service de publication et de recherche d’annonces)	Durée de l’inscription de l’Utilisateur ; les données sont ensuite archivées pendant la durée de la prescription légale
Gestion de la relation contractuelle avec l’Utilisateur (validation de l’inscription de l’Utilisateur)	Exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et Alacaza, à savoir les conditions générales d’utilisation d’Alacaza, et intérêt légitime d’Alacaza, à savoir fourniture des fonctionnalités du Site et des Applications	Durée de l’inscription de l’Utilisateur ; les données sont ensuite archivées pendant la durée de la prescription légale
Obligations comptables et fiscales	Respect d’une obligation légale de conservation des données	Durée légale prescrite pour la conservation des documents fiscaux et comptables
Gestion des pré-contentieux et contentieux	Intérêt légitime d’Alacaza pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat	Durée de la prescription légale liée
Réalisation d’enquêtes de satisfaction afin d’améliorer le service fourni l’Utilisateur et son expérience sur le Site et sur les Applications	Intérêt légitime d’Alacaza afin d’améliorer le service fourni à l’Utilisateur	Durée de l’inscription de l’Utilisateur ; les données sont ensuite archivées pendant la durée de la prescription légale
Prospection commerciale (envoi de newsletters et d’emails d’informations)	Intérêt légitime d’Alacaza afin d’adresser des offres adaptées aux besoins des Prospects/Utilisateurs	3 ans après un dernier contact avec le Prospect et/ou l’Utilisateur ou toute autre durée requise par la loi

4. Qui sont les destinataires des données personnelles des Prospects et des Utilisateurs ?

Les données personnelles collectées et traitées par Alacaza sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :

• Aux personnes physiques autorisées par Alacaza à traiter les données personnelles des Prospects et des Utilisateurs, après avoir signé un accord de confidentialité, et notamment les employés d’Alacaza ;

• Aux prestataires de services auxquels Alacaza sous-traite tout ou partie des traitements effectués par Alacaza portant sur les données personnelles des Prospects et des Utilisateurs, notamment :

• l’hébergeur du Site et des Applications et des données ;
• le prestataire de maintenance du Site et des Applications ;
• le prestataire d’emailing pour l’envoi de newsletters ;
• le prestataire d’analyse d’usage du Site et des Applications.

Les sous-traitants auxquels Alacaza fait appel présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Les sous-traitants d’Alacaza n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter les données des Prospects et/ou Utilisateurs pour d’autres usages.

• Aux conseillers externes d’Alacaza, avocats, comptables, commissaires aux comptes, etc., tenus à une obligation de confidentialité ;

• Aux autorités : les données personnelles des Prospects et Utilisateurs pourront être divulguées aux autorités compétentes en application de la loi et/ou d’une décision de justice ;

• A tout tiers en cas de fusion-acquisition, cession totale ou partielle d’actifs, changement de contrôle direct ou indirect, ou toute autre forme de restructuration mise en œuvre par Alacaza.

5. Droits des Prospects et des Utilisateurs

Les Prospects et Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition et de limitation du traitement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les Prospects et Utilisateurs peuvent, à tout moment, s’opposer au traitement de leurs données à des fins de prospection commerciale ou conformément à la règlementation applicable.

Les Prospects et Utilisateurs peuvent adresser leur demande à Alacaza :

• par écrit à l’adresse suivante : Alacaza SAS, 11 rue de Lécluse, 75017 Paris ;
• par e-mail à l’adresse : hello@alacaza.fr.

Si les Prospects et/ou Utilisatuers estiment que leurs droits n’ont pas été respectés, ils peuvent introduire une réclamation devant la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ou devant toute autre autorité compétente.

6. Transfert de données personnelles des Prospects et/ou Utilisateurs hors Union européenne

Aucun transfert des données personnelles des Prospects et/ou Utilisateurs hors Union européenne n’a lieu. En particulier les données personnelles des Prospects et des Utilisateurs sont hébergées sur des datacenters au sein de l’Union européenne (Irlance et France) de la société Amazon Web Services (AWS).

7. Modification de la Politique de Confidentialité

Alacaza se réserve le droit de modifier et/ou d’actualiser la présente Politique de Confidentialité, auquel cas le Prospect et l’Utilisateur en seront dûment informés. La Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site et les Applications avec indication de la dernière date de mise à jour.