MENTIONS LEGALES

Le site internet https://www.alacaza.fr/ (le « Site ») est édité par la société Alacaza, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 834 283 491, dont le siège social est situé 11 rue Léclusen, 75017 Paris, numéro de TVA intracommunautaire : FR31834283491, numéro de téléphone : +33 1 86 64 01 83, adresse email : hello@alacaza.fr (« Alacaza »). Le directeur de la publication du Site est Monsieur Rémy Lombard.

Ce site est exclusivement hébergé sur des datacenters en Europe (Irlande et France) de la société Amazon Web Services (AWS), Amazon Web Services Inc. 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA - https://aws.amazon.com.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Alacaza permet aux utilisateurs, personnes physiques majeures, inscrites et titulaires d’un compte valide sur le Site (ci-après les « Utilisateurs ») d’utiliser le Site et de bénéficier des Services Alacaza (tels que plus amplement décrits ci-après).

1. OBJET DU SITE

Alacaza propose des services d’intermédiation via une messagerie augmentée dédiée à un immeuble et/ou un quartier, permettant notamment aux Utilisateurs (i) d’interagir avec les habitants de leur immeuble et/ou de leur quartier, (ii) de publier des Annonces pour proposer des Biens et/ou des Services aux autres Utilisateurs.

2. DEFINITIONS

Annonce : désigne l’ensemble des éléments (texte, image, son, vidéo, etc.) publiés par un Utilisateur dans l’onglet « Petites Annonces » du Site, sous sa responsabilité éditoriale, en vue de proposer un ou plusieurs Biens et/ou Services aux autres Utilisateurs, par l’intermédiaire du Site.

Biens et/ou Services : désigne tous biens, produits et ou services proposés à la vente par un Utilisateur dans l’onglet « Petites Annonces » du Site et qui ne correspond pas à un Produit Interdit.

Compte : désigne le compte personnel de chaque Utilisateur inscrit sur le Site.

Contenu Alacaza : désigne l’ensemble des contenus accessibles sur et via le Site tels que, sans que cette liste ne soit limitative, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, marques, noms, dessins, logiciels, bases de données, à l’exclusion des Contenus Utilisateurs.

Contenu Utilisateur : désigne l’ensemble des contenus (image, photos, texte, vidéo etc.) publiés par un Utilisateur sur le Site, en ce compris notamment et de manière non limitative, les Annonces, ainsi que l’ensemble des éléments publiés sur et via le Compte de l’Utilisateur concerné.

Produit Interdit : désigne tout produit et/ou service interdit à la vente sur le Site, et/ou qui sont le cas échéant contraires à la législation en vigueur, et notamment tout produit dont l’Utilisateur ne serait pas propriétaire, tout produit contrefaisant, tout produit et/ou service dont la vente est interdite et tout produit vendu en violation de réseau de distribution sélective ou exclusive, et notamment, sans que cette liste soit limitative :

• Tabac, alcool, drogue et substances dangereuses ;
• Médicaments, articles de parapharmacie ou compléments alimentaires ;
• Produits du corps humain ;
• Articles pornographiques ou contraires aux bonnes mœurs ;
• Services de nature sexuelle ou contraires aux bonnes mœurs ;
• Animaux ;
• Armes à feu, munitions, cartouches, armes blanches et articles d’autodéfense (gaz lacrymogène, gaz poivré etc.) ;
• Produits dangereux : explosifs, acides, poisons, feux d’artifice, pétards, fusées de détresse etc. ;
• Produits contenant des emblèmes protégés.
• Services Alacaza : désigne les services identifiés à l’article 4 des présentes CGU et fournis par Alacaza aux Utilisateurs via le Site.

Transaction : désigne toute vente de Biens et/ou Services, et le règlement y afférent, effectuée entre un ou plusieurs Utilisateurs mis en relation par l’intermédiaire du Site.

3. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGU régissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site ainsi que l’utilisation des Services Alacaza par les Utilisateurs. Les CGU régissent les relations contractuelles entre Alacaza et tout Utilisateur.

Les CGU sont directement consultables sur le Site à tout moment.

L’accès et l’utilisation du Site emportent acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être soumis aux CGU, il n’est pas autorisé à utiliser le Site et/ou les Services Alacaza et devra cesser leur utilisation.

Alacaza se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui navigue sur le Site postérieurement à leur mise en ligne. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.

4. DESCRIPTION DES SERVICES

Afin de pouvoir bénéficier des Services Alacaza, l’internaute doit au préalable créer un Compte sur le Site.

4.1 Compte de l’Utilisateur

4.1.1 Création d’un Compte

La création d’un Compte est gratuite. Afin de s’inscrire, l’Utilisateur devra fournir le code Alacaza de son immeuble qui a pu être : reçu par courrier ou par flyer, communiqué par un voisin déjà inscrit ou acquis par message électronique auprès de l’équipe Alacaza (sous réserve d’un justificatif de domicile).

Afin de créer un Compte, l’Utilisateur doit renseigner les informations obligatoires suivantes :

• son adresse et le code Alacaza de son immeuble ;
• son étage et sa référence d’appartement (numéro, localisation) ;
• son nom, son prénom, son adresse mail (en cas de changement d’adresse mail, l’Utilisateur doit le notifier Service Client d’Alacaza à l’adresse hello@alacaza.fr);
• son statut (locataire, copropriétaire, membre du conseil syndical, gardien – employé d’immeuble).

L’Utilisateur s’engage à fournir, lors de la création du Compte, des informations exactes, complètes et sincères. Alacaza ne saurait encourir de responsabilité si des erreurs ou informations incomplètes ont été renseignées par l’Utilisateur et si, de ce fait, Alacaza est dans l’impossibilité de fournir les Services Alacaza dans les conditions prévues aux présentes. L’Utilisateur s’engage à ce titre à ne pas emprunter l’identité d’un autre Utilisateur.

Les identifiant et mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. Leur conservation et leur utilisation s’effectuent sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. A ce titre, Alacaza ne saurait encourir de responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur pour tout préjudice subi à la suite d’une utilisation illicite, frauduleuse ou abusive de ses identifiant et mot de passe.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’informer Alacaza immédiatement si une personne non autorisée a utilisé ses identifiant et mot de passe, mais également en cas de perte ou oubli de ses identifiant et mot de passe. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants et mot de passe, l’Utilisateur s’engage également à réinitialiser son mot de passe selon la procédure suivante : aller sur « se connecter », puis cliquer sur « Mot de passe oublié ? ». A la réception du courriel, l’Utilisateur peut regénérer un nouveau mot de passe.

4.1.2 Fonctionnalités et gestion du Compte

En complément des informations obligatoires fournies lors de la création de son Compte, l’Utilisateur peut renseigner des informations facultatives pour enrichir son profil.

L’Utilisateur a la possibilité de limiter et contrôler les informations personnelles visibles par les autres Utilisateurs dans l’onglet « Paramètres de confidentialité de son Compte. Par défaut et à des fins de sécurité, le prénom et le nom complets de l’Utilisateur sont toujours affichés aux Utilisateurs de la même résidence.

4.2 Fils d’actualité

L’Utilisateur a accès à différents fils d’actualité concernant sa résidence, son quartier ou multi-quartiers. Les fils d’actualité regroupent des publications postées par les Utilisateurs, organisées en différents thèmes. Alacaza se réserve le droit de modifier, ajouter et/ou supprimer certains thèmes.

L’Utilisateur peut générer, consulter et/ou commenter ces publications.

4.3 Service de Messagerie

Le Site permet également aux Utilisateurs d’interagir avec l’ensemble de la communauté des autres Utilisateurs et de diffuser et partager auprès de tout ou partie des Utilisateurs des Contenus Utilisateur.

Chaque Utilisateur peut interagir avec tout autre Utilisateur de son quartier et/ou de sa résidence en lui adressant un message personnel directement via l’outil de messagerie intégré au Site.

Par défaut, il existe un groupe constitué de tous les occupants inscrits de la résidence de l’Utilisateur appelé « Toute ma résidence ». Dans le cas où il y a plusieurs bâtiments à une même adresse, un groupe de discussion par bâtiment est automatiquement généré. Aucun membre de ces groupes ne peut être supprimé. Le premier inscrit dans un des groupes est par défaut l’administrateur.

À l’échelle de sa résidence, l’Utilisateur peut créer un groupe soit ouvert à tous les Utilisateurs de sa résidence, soit privé avec les Utilisateurs de son choix. Il est par défaut l’administrateur du groupe. Ce dernier peut ajouter et/ou supprimer les Utilisateurs de son choix, et peut également supprimer le groupe. L’administrateur peut nommer d’autres membres de ce groupe comme administrateurs.

À l’échelle de son quartier, l’Utilisateur peut créer un groupe public que tout autre Utilisateur du quartier peut consulter et rejoindre ; ou rejoindre un groupe public créé par un autre Utilisateur de son quartier.

4.4 Service de Publication d’Annonces

Tout Utilisateur peut se rendre dans l’onglet « « Petites Annonces » de son Compte afin de publier des Annonces de Biens et/ou Services à destination des autres Utilisateurs.

En créant une nouvelle Petite Annonce, l’Utilisateur en choisit la catégorie (par exemple, vente ou don de bien, proposition de service ou demande de service). Il devra définir un titre, une description et un prix. Pour la vente ou le don d’un bien, il peut joindre des photos et choisir une promotion automatiquement programmée dans les conditions prévues ici.

4.5 Service de Recherches d’Annonces

Tout Utilisateur peut se rendre dans l’onglet « « Petites Annonces » de son Compte afin de rechercher les Annonces de Biens et/ou Services publiées par d’autres Utilisateurs. L’Utilisateur peut filtrer ses recherches par :

• localisation ;
• ancienneté de l’Annonce ;
• prix ;
• catégorie de l’Annonce.

5. PROPRIETE INTELECTUELLE

5.1 Propriété intellectuelle d’Alacaza

Les Utilisateurs reconnaissent que le Site et le Contenu Alacaza sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur et sont la propriété pleine et entière d’Alacaza ou sont licenciés à Alacaza. Sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes CGU, Alacaza accorde aux Utilisateurs, pour la durée des présentes et pour le monde entier, le droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accéder et d’utiliser le Site et le Contenu Alacaza aux seules fins visées dans les présentes CGU. L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du Contenu Alacaza est uniquement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel, toute reproduction ou représentation réalisée à d'autres fins n’étant autorisée qu’avec un accord préalable écrit d’Alacaza.

A l’exception de ce qui précède, il est strictement interdit aux Utilisateurs de :

• copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Site et/ou du Contenu Alacaza par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
• créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou du Contenu Alacaza ;
• modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Site et/ou du Contenu Alacaza ;
• désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site et/ou le Contenu Alacaza ;
• distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord écrit préalable d’Alacaza, tout ou partie du Site et/ou du Contenu Alacaza.

5.2 Propriété intellectuelle de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des Services, l’Utilisateur pourra être amené à publier des Contenus Utilisateurs sur le Site tels que, mais sans que cette liste ne soit exhaustive, des éléments liés à son Compte (photographies, logos, descriptions etc.) et des Annonces.

A cet égard, l’Utilisateur garantit (i) qu’il détient tous les droits ou a obtenu toutes les autorisations nécessaires (en ce compris notamment les autorisations relatives au droit à l’image) à la publication des Contenus Utilisateurs, et (ii) que les Contenus Utilisateurs qu’il fournit ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle de tiers. A cet égard l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de l’étendue de diffusion du Site et avoir pris toutes les précautions pour respecter les législations en vigueur.

Dès lors que le Contenu Utilisateur est mis en ligne sur le Site par l’Utilisateur, celui-ci est rendu accessible à d’autres Utilisateurs (individuellement ou par groupe) qui disposent de la faculté de le visualiser ou de le partager gratuitement sur le Site, ce que l’Utilisateur accepte, et ce pendant toute la durée de l’hébergement du Contenu Utilisateur sur le Site. Alacaza n’acquiert aucun droit de propriété sur le Contenu Utilisateur. Toutefois, l’Utilisateur concède à Alacaza, pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, y compris toute extension, une licence mondiale, gratuite et non-exclusive, d’utilisation des Contenus Utilisateurs, permettant à Alacaza d’utiliser, reproduire, représenter, divulguer, modifier, traduire, sur tous supports, par tous moyens, à tous tiers et à toutes fins (commerciales ou non commerciales), tout ou partie des Contenus Utilisateurs pour les besoins du fonctionnement et/ou de la promotion du Site et/ou des Services.

6. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information et Alacaza n’exerce aucun contrôle sur ces sites ainsi que sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à l’accès et l’utilisation de ces sites et/ou de leur contenu.

7. GARANTIE - RESPONSABLITE

7.1 Garanties et responsabilité d’Alacaza

Le Site et son Contenu sont fournis en l’état et sous réserve de disponibilité. Alacaza s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et à fournir ses meilleurs efforts pour remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. Toutefois, Alacaza ne garantit pas que le Site, le Contenu Alacaza et/ou les Services Alacaza soient exempts d’erreurs ou accessibles de façon ininterrompue. Alacaza pourra notamment se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement le Site et/ou les Services sans préavis, notamment pour des raisons techniques et/ou de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part d’Alacaza. Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve :

• d’un cas de force majeure ;
• de la disponibilité du réseau internet ;
• des suspensions temporaires du Site pour des raisons techniques liées à des mises à jour du Site, à sa maintenance ou à toute autre cause technique.

Il est précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications utilisés dans le cadre de l’accès à et de l’utilisation du Site ne sont pas exempts d’erreurs et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. La responsabilité d’Alacaza ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l'utilisation du réseau Internet, et notamment, sans que cette liste soit limitative, la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet, la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou des Services. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité de leurs équipements, données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont ils pourraient être victimes. Alacaza décline également toute responsabilité en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site et/ou des Services.

En aucun cas la responsabilité d’Alacaza ne saurait être engagée à l’égard de l’Utilisateur au titre :

1. d’un préjudice indirect, reconnu comme tel par les juridictions françaises, ou
2. d’un préjudice résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation du Site et/ou des Services non-conforme aux présentes CGU ou illicite, ou
3. d’un préjudice résultant de faits imputables à l’Utilisateur, à tout autre Utilisateur ou à tout tiers.

Il est par ailleurs précisé que dans le cadre de la fourniture des Services Alacaza, Alacaza agit uniquement en tant qu’intermédiaire pour la mise en relation des Utilisateurs et ne saurait en aucun cas (i) être considéré comme l’éditeur des Contenus Utilisateurs, et (ii) être tenu responsable envers les internautes ou un quelconque tiers du Contenu Utilisateur ou de son exactitude. Les Transactions relatives aux Annonces de Biens et/ou Services, suite à la mise en relation entre les Utilisateurs via le Site, sont réalisées directement entre les Utilisateurs concernés. Alacaza n’est pas partie aux Transactions, ne commercialise pas les Biens et/ou Services, et ne peut être tenu responsable en cas de (i) refus de fourniture, par l’Utilisateur ayant publié l’Annonce, des Biens et/ou Services, ou (ii) fourniture de Biens et/ou Services non-conformes à la description contenue dans l’Annonce ou aux attentes de l’Utilisateur. Plus généralement, Alacaza décline toute responsabilité quant à la conformité des Biens et/ou Services ou à leurs conditions de fourniture.

7.2 Garanties et responsabilité des Utilisateurs

7.2.1 Général

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site en respectant la réglementation applicable et les présentes CGU. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit formellement d’utiliser le Site et/ou les Services :

1. dans un but illicite et/ou contraire aux présentes CGU ;
2. en vue d’encourager toute activité illégale ou toute autre activité portant atteinte aux droits d’Alacaza, des autres Utilisateurs ou de tout tiers ;
3. d’une manière qui perturberait ou endommagerait le Site, les Services, les appareils, les serveurs, réseaux ou autres propriétés d’Alacaza et/ou de tout tiers, en ce compris notamment en introduisant des virus ou autres logiciels malveillants ;
4. à des fins politiques, électorales, syndicales ou religieuses.

En cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes CGU, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à Alacaza ou aux tiers. A ce titre, l’Utilisateur garantit Alacaza contre toute plainte, réclamation, action, revendication et/ou recours de toute nature que pourraient formuler tout tiers à l’encontre d’Alacaza sur le fondement de la violation, par l’Utilisateur, de l’une de ses obligations ou garanties aux termes des présentes CGU, ou, plus globalement, de l’utilisation du Site et/ou des Services faite par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à indemniser Alacaza de tout préjudice, perte et/ou dommage que cette dernière pourrait subir et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait. Par ailleurs, en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes CGU, c’est-à-dire découlant des articles 1 à 10 des présentes CGU, ou au titre de toute loi ou réglementation applicable, Alacaza se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle jugerait utile et en particulier de supprimer le Contenu Utilisateur publié et/ou de suspendre et/ou supprimer le Compte de l’Utilisateur, après notification du manquement ou, en cas de manquement pouvant être corrigé, après mise en demeure préalable de se mettre en conformité non suivie d’effet dans un délai raisonnable indiqué dans ladite mise en demeure, sans préjudice de tout autre droit et/ou recours d’Alacaza.

7.2.2 Contenu Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît être seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne sur le Site. A ce titre, l’Utilisateur garantit à Alacaza que le Contenu Utilisateur qu’il met en ligne dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des Services, et notamment les Annonces : respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur et ne constituent pas une violation des droits de tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle de tiers, et/ou une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au droit à l’image des biens et/ou des personnes et au respect de la vie privée, ou une atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ; et ne soient pas susceptibles de constituer une apologie des crimes contre l'humanité, une provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, une incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi qu’une atteinte à la dignité humaine. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à rester courtois et à ce que le Contenu Utilisateur ne comporte pas de propos désobligeants vis-à-vis notamment d’Alacaza, des autres Utilisateurs, et plus généralement de tous tiers, dans le respect des règles de bon sens et de politesse. L’Utilisateur garantit à Alacaza la jouissance paisible du Contenu Utilisateur. A ce titre, l’Utilisateur accepte de garantir Alacaza contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature du fait d’un Contenu Utilisateur et à indemniser Alacaza des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

7.2.3 Notification de Contenu Utilisateur non-conforme ou illicite

Si un Utilisateur découvre un Contenu Utilisateur qui porte atteinte à ses droits ou aux droits d’un tiers (contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), il peut le notifier à Alacaza à l’adresse e-mail suivante : hello@alacaza.fr, ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : 9 rue de Téhéran, 75008 Paris FRANCE. Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la notification devra contenir :

la date de la notification ; les nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance de l’Utilisateur ; les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ; la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ; les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; la copie de la correspondance adressée à l’Utilisateur concerné demandant l’interruption, le retrait ou la modification du Contenu Utilisateur litigieux, ou la justification de ce que l’Utilisateur concerné n'a pu être contacté. Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée.

L’Utilisateur est par ailleurs averti que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en présentant des informations fausses ou inexactes est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site et/ou utilise les Services, Alacaza collecte et utilise des données personnelles. Alacaza s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. Pour plus d’information sur les modalités de collecte, d’utilisation et de traitement des données personnelles par Alacaza, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité d’Alacaza disponible ici : https://www.alacaza.fr/politique-de-confidentialite/.

9. DROIT APPLICABLE – LITIGE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. A ce titre, l’Utilisateur peut contacter le Service Client d’Alacaza à l’adresse suivante hello@alacaza.fr. A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. DIVERS

Dans l’hypothèse où une (ou plusieurs) des stipulations des CGU serait considérée comme non valable ou non opposable par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette stipulation sera supprimée sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées. Le fait pour Alacaza de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation. Alacaza peut céder les présentes CGU ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant Alacaza.